J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux méthodes à mettre en oeuvre afin de mesurer la concentration en chrome hexavalent (chrome VI) dans le ciment


NOR : SOCT0510806V



Le décret no 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI interdit, par son article 3, la mise sur le marché et l'utilisation du ciment et de préparations contenant du ciment s'ils contiennent, lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent (chrome VI) soluble du poids sec total du ciment.

Pour mesurer la concentration en chrome hexavalent (chrome VI) dans le ciment, et dans l'attente de la publication de l'arrêté pris en application de l'article 5 du décret précité, il convient de se reporter à la communication n 2005/C 23/03 de la Commission, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n C 023 du 28 janvier 2005.